Les conditions de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de l'atelier LE CADRATIN pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site LECADRATIN.CH, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions. Le site LECADRATIN.CH est exploité par l'atelier LE CADRATIN.
1. Les prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de votre commande [Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe], les frais de port et d'emballage vous seront facturés en sus du montant des articles de votre commande.
Le prix affiché sur le site au moment de votre commande est garanti, sous réserve qu'il n'ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande et votre commande.
2. La prise de commande
Votre panier constitue votre bon de commande.
Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et LE CADRATIN ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).
Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).
Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de LE CADRATIN et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
3. Confirmation de commande
Après acceptation des conditions générales de vente et sa validation, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse électronique que vous nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous, régi par les présentes conditions générales de vente. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues aux présentes conditions générales de vente.
4. Paiement
Le paiement est géré par Paypal, mais vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal pour acheter. Consultez les options possibles sur notre site. Vous pouvez utiliser votre carte Visa ou MasterCard.
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à LECADRATIN.CH. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse e-mail et votre mot de passe.
4.1 Défaut de paiement
LECADRATIN.CH se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
4.2 Vérification des paiements
LECADRATIN.CH contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger LECADRATIN.CH de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique.
5. Livraison
Sur le site, vous pouvez choisir entre les deux options suivantes pour la livraison de produits:
5.1 Mise à disposition en magasin
La mise à disposition dans notre magasin vous est proposée au moment du processus de validation de votre panier.
Le retrait en magasin vous permet de venir chercher en magasin votre commande sans avoir à vous acquitter de frais de port en sus du montant des articles qui la constituent. De ce fait, après avoir choisi un retrait en magasin, il ne vous sera pas possible de nous demander ultérieurement l’expédition de ces articles.
Vous pourrez alors, dans un délai de trois semaines [jours ouvrables], à compter du jour suivant cet avis, venir prendre possession de votre commande et procéder à son règlement en magasin, conformément aux prix des articles qui vous auront été indiqués au moment de l’enregistrement de votre panier sur le site.
Dans le cas où, il vous serait impossible de procéder au retrait de votre commande dans ce délai, vous devrez au plus vite nous en informer afin que nous puissions prolonger, si possible, la réservation des articles que vous aurez commandés. Passé ce délai, faute de retour quant à vos disponibilités pour venir retirer votre commande, nous nous réservons le droit de vous expédier ces articles à vos frais et d’en exiger le complet règlement.
5.2 Livraison par la poste :
Cette option de livraison est sélectionnée par défaut lors du processus de validation de votre panier de commande.
Sur le site, vous pouvez choisir entre deux modes de livraison : Expédition-Economy ou Expédition-Prioritaire, selon les frais de port et d'emballage qu'ils induisent et l'urgence de votre commande. À titre d’information, et sans que nous ne puissions les garantir car ils sont du ressort de notre partenaire La Poste, vous pouvez consulter les délais moyens d’acheminement des colis [jours ouvrables] associés à chacun de ces modes de livraison.
Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.
5.2.1 Livraison en Suisse
Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les envois en Expédition-Economy et Expédition-Prioritaire. Une fois votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.
5.2.2 Livraison en Europe
Les frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en deux zones : Zone 1 et Zone 2.
Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe [zones 1 et 2]. Une fois votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.
5.2.3 Livraison hors de l'Europe
Les frais de port et d’emballage pour les livraisons hors de l'Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en trois zones : Zone 3, Zone 4 et Zone 5.
Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons hors de l'Europe [zones 3, 4 et 5]. Une fois votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.
6. Droits de douane
Les éventuels frais de douane et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de votre responsabilité et sont à votre charge, en sus du montant de votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si vous en étiez le commanditaire. Il est donc de votre ressort de vous informer auprès des autorités compétentes de votre pays ou du pays du destinataire de votre commande, notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.
7. Droit de rétractation, retour et échange
Les articles personnalisés ne peuvent pas être retournés.
Outre l’exercice du droit de rétractation, vous avez, sous certaines conditions expressément explicitées dans les présentes conditions générales de vente, la possibilité de nous retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article que vous aviez commandé.
7.1 Politique de retour
Dans le cas de livraison par notre partenaire La Poste, et uniquement dans ce cas de figure, d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant son transport, vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour nous faire part de votre demande et nous retourner l’article concerné.
Afin que nous puissions traiter dans les meilleurs délais votre demande, vous devrez, faute de quoi nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à votre envoi, une copie de la facture et du bulletin de livraison, ou du bulletin de livraison sans prix seulement dans le cas d’un cadeau, ainsi que le formulaire de retour dûment rempli.
Tout article non conforme à votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit nous être retourné dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé.
Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, nous nous engageons à vous expédier dans les meilleurs délais et à nos frais, l’article remplacé et dorénavant conforme à votre commande. De plus, et au titre de dédommagement pour les frais que vous aurez eu à assumer pour nous retourner le ou les article[s] concerné[s], nous vous attribuerons un bon-cadeau, du montant net des frais de port que vous aurez engagés pour ce faire.
7.2 Politique d’échange
7.2.1 Politique d’échange dans le cas d’une expédition de votre commande
Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas d’une livraison par notre partenaire La Poste, et uniquement dans ce cas de figure, vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date de livraison pour effectuer par e-mail votre demande d’échange (typographie@lecadratin.ch), en nous donnant les informations vous concernant [Nom, Prénom, N° de Client], les références de la commande [N°, date, mode de règlement] et les références du ou des article[s] [titre, nom de l'auteur, prix] concerné[s] par votre demande et figurant sur votre facture et le bulletin de livraison qui accompagnaient votre commande au moment de sa livraison.
Sous réserve d’acceptation de notre service clients et selon la nature de l’ouvrage, vous disposerez alors de 7 jours [calendaires], le cachet de la poste faisant foi, à compter de la date d’acceptation de votre demande par notre service clients, pour nous retourner à vos frais le ou les article[s] concerné[s]. Afin que nous puissions traiter dans les meilleurs délais votre demande, vous devrez, faute de quoi nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à votre envoi, une copie de la facture et du bulletin de livraison ou du bulletin de livraison sans prix seulement dans le cas d’un cadeau adressé par colis ainsi que le formulaire d'échange dûment rempli qui récapitulera les motivations de votre demande.
Tout article faisant l’objet d’une demande d’échange doit nous être retourné à vos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé.
Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, nous nous engageons à vous délivrer un bon-cadeau du montant net de l’article de votre commande qui vous permettra d’acheter l’article de votre choix.
7.2.2 Politique d’échange dans le cas d’un retrait en magasin de votre commande
Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas où vous en auriez pris possession lors d’un retrait en magasin, vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] pour retourner dans ce magasin non seulement l’article dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé, mais aussi la quittance attestant de son achat.
Selon l’état et la nature de l’ouvrage, et dans la mesure où il est possible de vous proposer un article équivalent à des conditions identiques, le responsable du magasin procédera ou non à son échange. Cette procédure est entièrement soumise à sa seule appréciation.
8. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.
9. Protection des données
Lors de l’adhésion ou de l’utilisation de nos services, vous nous fournirez des données à caractère personnel. Dans la mesure où nous prenons très au sérieux le respect de votre vie privée, nous nous engageons à vous tenir informés de tout traitement éventuel de vos données personnelles. Veuillez lire avec soin notre politique de protection des données. La politique de protection des données fait partie intégrante de ces conditions de vente. En acceptant les présentes conditions de vente, le client approuve aussi la déclaration de protection des données.
10. Utilisation générale du site
L'utilisation de ce site est soumise aux conditions suivantes:
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